premières démarches administratives

Bonjour a tous ,
Après avoir passé mon agrément de piégeur , j attend donc mon agrément...le facteur commence a être long.
bref , je commence aussi a préparer les document nécessaires et là j ai trouvé des fichiers sur le forum que je vais remettre a la sauce hautes-alpes .
j ai donc:
- la déclaration en mairie , qui atteste le piégeage sur la commune en 3 exemplaires pour une validité de 3 ans par exemple . (autant de déclaration que de communes)
- la déclaration a la FDC05 annuel ? ( je crois ??? je sais plus ?? )
- l autorisation des propriétaires pour 3 ans par exemple ( mairie pour la communale , privé) si l ACCA a une autorisation de chasse et de destruction des nuisibles , est ce bon de passer par eux ?
- faut au carnet de piégeage et une déclaration a la FDC05 en fin de saison .

voila , me reste encore un peu de boulot ...

Salut Julien,
les 3 exemplaires de ta déclaration en mairie sont: 1 pour la mairie, 1 pour toi et 1 pour la FDC,
l'autorisation des propriétaires, c'est bon, mais l'A.C.C.A n'a pas délégation pour le piégeage,
et en fin de saison, tu rend ton carnet à la FDC05 et rien d'autre,
n'hésite pas, chaque fois que tu as un doute, à chaque étape, de demander,
A+
Thierry.

merci , c est plus clair comme cela , merci,


j espere que ta journee a ARTEMIS s est bien passé

julien05 a écrit:

merci , c est plus clair comme cela , merci,


j espere que ta journee a ARTEMIS s est bien passé

C'était long, du monde le matin, mais calme plat l'après-midi

Salut Julien
Avec Thierry , pas de soucis tu es dans de bonnes mains !!

voila j ai créé un document de déclaration pour la mairie , c est bon comme cela ?

Salut julien,
Thierry te confirmera mais c'est le propriétaire de la parcelle qui est le déclarant et pas le piégeur !
Je ne vois pas de case prévue pour çà sur ton document... A moins que tu sois le propriétaire aussi ?
C'est le propriétaire qui détient le droit de destruction des nuisibles, c'est lui qui déclare et qui délègue à un piégeur agréé.
Par contre, rien n'empeche et c'est surement ce que nous faisons tous, c'est de remplir toutes les déclarations et de juste les faire signer aux différents propriétaires avant affichage en Mairie.

Salut Julien. Sur cette page tu trouveras les documents tout prêt, beaucoup de fédérations les mettent en ligne mais j'ai rien trouvé pour le 05. Pour plus de crédibilité tu fais mettre un tampon de l'APA 05 sur tes documents.                    
http://www.chasse-nature-midipyrenees.fr/haute-garonne/reglementation-generale/les-nuisibles.php

Ha mince ,ok ,donc je prépare les document moi pour le propriétaire .
C est donc lui qui déclare à la mairie en 3 exemplaires plus une autorisation du propriétaire au piégeur .

Salut Julien
Pas la peine de se casser la tête , tu as un modèle a télécharger sur le site FNC
http://www.fdcain.com/Documents-a-telecharger/Declaration-annuelle-de-piegeage.html

Tu remplis ta déclaration, le maire l'a signe puis il en fait une photocopie pour affichage et il te donne l'original pour que tu puisses la présenter a un contrôle.
Article 11: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027

Salut Julien, je n'arrive pas à te mettre la déclaration pour les Hautes-Alpes en pdf sur le forum, tu peux m'envoyer en MP ton adresse mail et je te la fait passer,
Thierry.

merci a tous

par contre désolé thierry la messagerie du forum m  ecrit cela :

Les nouveaux membres ne sont pas autorisés à poster de liens externes ou des emails pendant 7 jours. Veuillez contacter l’administrateur du forum pour plus d’informations.


j attend demain ou après demain

julien05 a écrit:

merci a tous

par contre désolé thierry la messagerie du forum m  ecrit cela :

Les nouveaux membres ne sont pas autorisés à poster de liens externes ou des emails pendant 7 jours. Veuillez contacter l’administrateur du forum pour plus d’informations.


j attend demain ou après demain

ok, dés que c'est bon, je te ferais passer l'imprimé

merci , par contre encore une question.... si c est la mairie qui me demande de pièger sur le communal , c est le "maire" qui ecrit son "nom" en tant que maire , ou il ecrit la "mairie" en qualité de "proprietaire" ?

Avec l'imprimé Hautes-Alpes, tu coche une case "adhérent d'une A.C.C.A", et les propriétaires ne sont pas noté, c'est à toi d'avoir les autorisations, ce qui simplifie grandement la déclaration, et si le Maire te demande de piéger sur du communal, il te donnera l'autorisation en tant que Monsieur le Maire

thierry05 a écrit:

Avec l'imprimé Hautes-Alpes, tu coche une case "adhérent d'une A.C.C.A", et les propriétaires ne sont pas noté, c'est à toi d'avoir les autorisations, ce qui simplifie grandement la déclaration, et si le Maire te demande de piéger sur du communal, il te donnera l'autorisation en tant que Monsieur le Maire

Oui bien plus simple comme cela.....moi c'est ma société de chasse qui a la délégation sur les baux de chasse "droit de chasse et piégeage,régulation " les trois sont notés sur les baux.

Comme sa mon président me déclare !

Car sinon j'ai au moins 20 propriétaires différents si pas plus! Certains n'habite même plus la région !
Imaginé les maire qui doit affiché mes 20 déclaration sinon !!! je vais bouffé tout le panneau dédiée à l'affichage !

Et en plus à moi personnellement j'ai aussi quelques autorisation de piégeage de certains propriétaires de la même commune ou je fais que du piégeage !

Il faut je pense ce simplifié la vie aussi

ho hoh ho , la je comprend plus rien !!! au secours !!!!

on a dit precedement que les ACCA ne délègue pas , maintenant ils peuvent ???
de plus , pourquoi une ACCA deleguerait ? elle n est pas propriétaire ?!

on a dit :

1- le "propriétaire" ou "locataire" ou "maire" doit déclarer en mairie qu il me donne autorité a piéger
2- les "propriétaire" ou "maire" me délègue le droit de piéger

on est bon la ? ou ça dépend des endroits ?

Pour une ACCA ou société de chasse , les baux de chasse peuvent être verbaux alors le droit de destruction doit être

obligatoirement écrit .

julien05 a écrit:

ho hoh ho , la je comprend plus rien !!! au secours !!!!

on a dit precedement que les ACCA ne délègue pas , maintenant ils peuvent ???
de plus , pourquoi une ACCA deleguerait ? elle n est pas propriétaire ?!

on a dit :

1- le "propriétaire" ou "locataire" ou "maire" doit déclarer en mairie qu il me donne autorité a piéger
2- les "propriétaire" ou "maire" me délègue le droit de piéger

on est bon la ? ou ça dépend des endroits ?

Je n'ai pas parlé "acca"

J'ai dit société de chasse c'est différent d'une acca.
Dans notre société de chasse nous avons des propriétaires et les autres terre nous les louons pour droit de chasse /piégeage

En moyenne on paye 15€ de l'hectare

Après comme jete dit pour simplifié si c'est sur la même commune ou je suis déjà déclaré sur les parcelles dites "société " si un propriétaire à côté veut que je vienne je lui fais juste remplir une autorisation de piégeage..... je ne vais pas faire X déclaration sur la même commune moi je n'en vois pas l'intérêt ! "Me simplifie la vie "

Voilà mes documents :








Pour les dégâts je remplis et ensuite photo et SMS au mon fédéral du secteur comme sa sa va plus vite et pas de timbres....

Pas grand chose sur le site de l'APA 05 concernant les nuisibles. Par contre j'ai trouvé cette vidéo, voyons si elle fait tilt:

Moi je vois deux chose sur la vidéo Francis :
1. L'heure de l'ouverture au cul lever 7h du matin nous c'est 9h.....
2. Les chasseurs du 05 sont pas bon au fusil

Rien d'autre Francis ?

Francis MARREQUESTE a écrit:

Pas grand chose sur le site de l'APA 05 concernant les nuisibles. Par contre j'ai trouvé cette vidéo, voyons si elle fait tilt:

http://www.fdc05.com/reglementation/arretes-decrets-ministeriels/item/215-ouverture-de-la-chasse-pluvieuse-mais-heureuse-reportage-a-saint-bonnet

Le chasseur trempé sous le chapeau, c'est moi

Salut Thierry

Tu nous avait caché ça !! Il y as Moyen de Partager ???