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 premières démarches administratives

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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Jeu 13 Juil 2017 - 12:00

kiriquad 04 a écrit:
Salut Thierry

Tu nous avait caché ça !! Il y as Moyen de Partager ???

Bien sur salut
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patrick 59
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Jeu 13 Juil 2017 - 12:58

Sympa cette vidéo thumright thumright thumright
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:29

salut , puis je vous poser encore une question ... lol!

c est quoi la différence entre : le propriétaire du terrain et le détenteur du droit de destruction ?

l un n est pas l autre et vise et versas ?
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:34

en A.C.C.A, c'est la même personne salut
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:40

et en dehors d un ACCA ?
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:44

ça dépend si le propriétaire a délégué son droit de destruction ou pas, c'est les statuts de la société de chasse qui vont le préciser salut
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:48

d accord mais comme on a besoin de autorisation du propriétaire , on s en fou non ?
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:51

Si tu es en A.C.C.A oui, mais si tu es en loi 1901, ou en chasse privée c'est différent salut
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:55

on est societe de chasse communale , mais je comprend pas en quoi j ai besoin de l accord de mon président de chasse ?
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:59

Je ne connais pas les statuts de ta société de chasse, soit le droit de destruction a été donné à la société de chasse et c'est l'accord de ton président qu"il te faut, soit, si rien n'est précisé c'est l'accord du propriétaire, mais pas les deux salut
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 20:03

ok ca marche , donc si la société de chasse a reçu de droit de destruction , je peux juste avoir l autorisation du président de chasse pour piéger presque de partout ou on chasse , c est ca ? ce qui serait cool en fait
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 20:26

Oui, mais ne te fais pas trop d'illusions, ça reste assez rare.
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Yvan
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Lun 17 Juil 2017 - 14:59

C est qu nil est modeste thierry c est pour ça et pour julien te prends pas la tete piege sur ton acca du moment que ton president et de ton coté
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