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 premières démarches administratives

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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Jeu 13 Juil 2017 - 12:00

kiriquad 04 a écrit:
Salut Thierry

Tu nous avait caché ça !! Il y as Moyen de Partager ???

Bien sur salut
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patrick 59
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Jeu 13 Juil 2017 - 12:58

Sympa cette vidéo thumright thumright thumright
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:29

salut , puis je vous poser encore une question ... lol!

c est quoi la différence entre : le propriétaire du terrain et le détenteur du droit de destruction ?

l un n est pas l autre et vise et versas ?
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:34

en A.C.C.A, c'est la même personne salut
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:40

et en dehors d un ACCA ?
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:44

ça dépend si le propriétaire a délégué son droit de destruction ou pas, c'est les statuts de la société de chasse qui vont le préciser salut
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:48

d accord mais comme on a besoin de autorisation du propriétaire , on s en fou non ?
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:51

Si tu es en A.C.C.A oui, mais si tu es en loi 1901, ou en chasse privée c'est différent salut
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:55

on est societe de chasse communale , mais je comprend pas en quoi j ai besoin de l accord de mon président de chasse ?
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 19:59

Je ne connais pas les statuts de ta société de chasse, soit le droit de destruction a été donné à la société de chasse et c'est l'accord de ton président qu"il te faut, soit, si rien n'est précisé c'est l'accord du propriétaire, mais pas les deux salut
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 20:03

ok ca marche , donc si la société de chasse a reçu de droit de destruction , je peux juste avoir l autorisation du président de chasse pour piéger presque de partout ou on chasse , c est ca ? ce qui serait cool en fait
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Ven 14 Juil 2017 - 20:26

Oui, mais ne te fais pas trop d'illusions, ça reste assez rare.
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Yvan
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Lun 17 Juil 2017 - 14:59

C est qu nil est modeste thierry c est pour ça et pour julien te prends pas la tete piege sur ton acca du moment que ton president et de ton coté
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Sam 7 Oct 2017 - 18:37

bonsoir les gars .... je suis désespéré !!! j attend toujours mon agrement , j ai appelé la DTN , il arrive .... houra Boulet
heureusement il y a la chasse , du coup on patiente !
je reviens vite en espérant avec mon agrément lol!
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Sam 7 Oct 2017 - 19:04

Je crois que ça n'a jamais été aussi long Mad
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Yvan
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Dim 8 Oct 2017 - 8:04

C est bien connu plus c est long plus c est bon........ Very Happy
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ariegeois
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MessageSujet: premières démarches administratives   Dim 8 Oct 2017 - 18:51

julien05 a écrit:
ok ca marche , donc si la société de chasse a reçu de droit de destruction , je peux juste avoir l autorisation du président de chasse pour piéger presque de partout ou on chasse , c est ca ? ce qui serait cool en fait

Dans la théorie c'est exact mais dans la pratique je crois qu'il est essentiel de voir les propriétaires. En effet, comment aller poser un collet, un billard ou tout simplement un piège chez quelqu'un sans le lui dire !!!! Exclamation Informer un propriétaire de ce que l'on fait c'est aussi éviter parfois des ennuis, notamment pour les prises accidentelles.

Heureusement que comme le souligne Thierry, ce cas est assez rare.
Bonne piège
Michel
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cricri
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Lun 9 Oct 2017 - 12:16

il faut que le propriétaires donne sons accord
a+ cricri
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patrick 59
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Lun 9 Oct 2017 - 12:54

Je suis d'accord avec ariégeois. En plus des propriétaires (Quelquefois en retraite) , je connais tous les cultivateurs locaux. J'ai pour principe de ne jamais poser un piège la ou je n'ai pas l'accord préalable signé.

--- Un exemple, un jour je passe dans le marais et je tombe sur une personne de près de 80 ans qui sortait d'un petit passage plein d'orties. Cette personne était pieds nus juste avec des sandales. Comme je savais que notre garde avait posé des collets au bout de ce terrain, je préviens cette personne âgée d'éviter d'aller la. Belle surprise, c'était le propriétaire de cette bande de 10 m sur 100 m de long.

    Notre garde n'avait pas pris la peine de vérifier au cadastre. Je me suis dis, et si cette personne âgée s'était pris le pied dans un collet et que par malheur elle fasse une crise cardiaque une fois à terre. Notre garde et le président de la société auraient été  dans la mer..

    Maintenant avec internet, il y a  "" géoportail  "" qui est un outil gratuit, utile et facilement utilisable pour savoir ou on met les pieds. En visionnant les parcelles cadastrales il est facile de délimiter les différents propriétaires.
   De plus,comme garde de chasse ou piégeur, en cas de doute, les mairies  ( cadastre) ne font en général pas trop de difficultés à donner les coordonnées des propriétaires sur les parcelles en friche qui semblent  à l'abandon.
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petitjean
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Lun 9 Oct 2017 - 21:39

Désolé, Patrick. À ma connaissance, Géoportail ne permet pas de savoir qui est le propriétaire d'une parcelle. Par contre, il est possible de faire des mesures de distance par rapport à des parcelles dont on connaît le proprio, donc cela peut aider tout comme la superposition de la vue aérienne avec les numéros de parcelle.
Amicalement, Jean
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Lun 9 Oct 2017 - 21:50

Ben oui, je n'ai pas marqué qu'on avait les noms et adresses des propriétaires mais ça permet de localiser les parcelles et avec ça savoir ou tu en es. Sur une association de chasse, il faut faire un travail de fond pour avoir tous les relevés.
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julien05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Jeu 2 Nov 2017 - 13:22

salut a tous

comme déjà dit précédemment , j ai enfin mon agrément !! houra !!!

Du coup je prépare la saison de piégeage pour moi que je commencerai juste après la chasse et ju ai bien sur une nouvelle question .

je déclare a la mairie que je piège , ok en 3 exemplaires ok , MAIS ! si je piège ensuite dans la commune a coté , dois je encore envoyer un exemplaire de la nouvelle déclaration a ma FDC ? et donc a chaque fois que je change de commune ?
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patrick 59
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Jeu 2 Nov 2017 - 14:38

Normalement c'est 2 exemplaires: 1 mairie( affichage) et un pour toi avec cachet de la mairie. Autant de déclarations que de communes.

Le 3 éme exemplaire à ta FDC, peut-être un usage local mais ce n'est pas prévu.


Les déclarations en mairies sont pour 3 ans .

Les saisons de piégeage vont du 1 er juillet au 30 juin - Un relevé de piégeage ANNUEL PAR COMMUNE doit être transmis à la fédération ou ( et) à ton association de piégeur chaque année ( souvent pour septembre au plus tard): Par exemple, chez moi dans le Nord, j'envoie le relevé à mon association de piégeurs qui recoupe les prises en collaboration avec les agents de la fédération.

http://www.chasse59.fr/wp-content/uploads/Declaration_piegeage.pdf
http://www.chasse59.fr/piegeurs-noubliez-pas-de-nous-faire-parvenir-vos-bilans-de-captures/
http://www.chasse59.fr/wp-content/uploads/Bilan-annuel-de-captures-vierge.pdf

Mon président d'association (contrat CMS ( contrat multi service) avec la fédération), remplie annuellement un cr regroupant les piégeurs de la société de chasse avec récapitulatif des prises etc  etc.

http://www.chasse59.fr/wp-content/uploads/CMS-2016-2017.pdf

http://www.chasse59.fr/wp-content/uploads/demandes-subventions-2017.pdf
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thierry05
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Jeu 2 Nov 2017 - 17:22

Effectivement, c'est une demande par commune, et pour le troisième exemplaire de la déclaration, il s'agit bien d'un usage local et il est destiné à la FDC 05 salut
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Yvan
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MessageSujet: Re: premières démarches administratives   Jeu 2 Nov 2017 - 18:01

N oublie pas d adherer a l association des piegeurs de ton departement Very Happy Very Happy
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